ATELIER DELFOUR (31)
Facture instrumentale

Spécialités
Fabrication, restauration et location de violons altos et violoncelles et archets

Contact :
DELFOUR Daniel

Tél : 33 (0)5 61 99 94 31
Fax : 33 (0)5 61 99 94 31

Les obligations déclaratives

Si vous expédiez des marchandises en dehors de l'Union Européenne, vous devrez remplir un Document Administratif unique (DAU). D'autres formulaires pourront vous être demandés tels que les certificats d'origine par exemple.
Vos marchandises seront également soumises à des droits de douane, calculés en fonction de l'espéce tarifaire du produit
Dans l'Union Européenne, les droits et taxes ont disparu. Vous devrez simplement remplir une Déclaration d'Echanges de Biens (DEB), pour établir les statistiques mensuelles du commerce extérieur et contrôler l'application du régime transitoire de TVA. Les dossiers sont à retirer et à adresser au Centre Interrégional de Saisie des Données.

Recommandations
  • Les incoterms sont utilisés dans le monde entier sauf aux Etats-Unis où certains incoterms "américains" recouvrent des significations différentes. N'hésitez pas à demander à votre client dans ce cas-là de préciser ce que recouvre exactement l'incoterm utilisé.
  • Les Douanes disposent de cellules de conseil pour les entreprises. N'hésitez pas à les contacter y compris si vos opérations se déroulent dans l'Union Européenne.
  • Les opérations de transport peuvent être complexes et présenter des risques surtout si les documents de transport sont combinés avec les document de paiement. N'hésitez pas à faire appel aux spécialistes pour choisir les solutions optimales.


Les contacts utiles
  • Le réseau des Chambres de Métiers
  • Les Douanes
  • Les professionnels du transport
  • Les cabinets spécialisés

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