Les obligations déclaratives

Si vous expédiez des marchandises en dehors de l'Union Européenne, vous devrez remplir un Document Administratif unique (DAU). D'autres formulaires pourront vous être demandés tels que les certificats d'origine par exemple.
Vos marchandises seront également soumises à des droits de douane, calculés en fonction de l'espéce tarifaire du produit
Dans l'Union Européenne, les droits et taxes ont disparu. Vous devrez simplement remplir une Déclaration d'Echanges de Biens (DEB), pour établir les statistiques mensuelles du commerce extérieur et contrôler l'application du régime transitoire de TVA. Les dossiers sont à retirer et à adresser au Centre Interrégional de Saisie des Données.